CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.lpmd-phanouel.com (Le Petit Monde de Phanouël ) exploité par Madame Archambault. 

La Charte et les Conditions Générales du site forment un ensemble contractuel. Les Conditions Générales consultables ici : CGV.

Dans le cadre de la mise à disposition de ma boutique en ligne Le Petit Monde de Phanouël, je traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Je collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de mes Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. 

Je collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur mon site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser mon site ainsi que ses Services.


Dans quels cas je collecte vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Je suis susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le site

• créez un compte client

• procédez à un paiement 

• acceptez de recevoir les campagnes e-mailing 

• me contactez

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J’utilise vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du site et répondre à vos demandes spécifiques, notamment en ce qui concerne les commandes en ligne. Ces informations sont utilisées uniquement par mes soins et me permettent de répondre à vos attentes. 
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de ma part lors de la création de votre compte, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur mes produits et promotions du moment. J’utiliserais alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Sachez que vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment. 

Navigation sur le Site

 

• Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à mon site, je recueille des données à caractère personnel telles que, notamment, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

• Données de navigation. Je recueille également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, je peux avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

Création d’un Compte

L’accès à certains de mes Services nécessite la création préalable d’un compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que je puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Je conserve donc les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez et ce à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

Adhésion à ma Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de mes lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le site. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer, je pourrais utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

 

 

Comment est-ce que je protège vos données à caractère personnel ?

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, je ne suis pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

 

Dans quels cas est-ce que je protège vos données à caractère personnel ?

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• Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour mon compte et en mon nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que Les États-Unis) dans le cadre de l’hébergement du site www.lpmd-phanouel.com ou dans le cadre de l’archivage de tous les documents de facturation sur un cloud.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. 
D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations. 

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de mes services.  

Je ne partagerais jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

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• Partage avec les autorités

Je peux être amenée à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à mes droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

 

Combien de temps vais-je conserver vos données à caractère personnel ?

Je ne conserverais vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur mon site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

Cookies : comment vais-je les utiliser ?

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• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

 

•  A quoi servent les cookies émis sur mon site ? 

Les cookies permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant mon site (rubriques et contenus visités, parcours), me permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et, le cas échéant, de mes produits et services ;

- d'adapter la présentation de mon site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur mon site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur mon site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur mon site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de mon site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous m’avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

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Lors de votre navigation sur le site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

 

• Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 
 

• Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

- Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

- Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

​Safari

- Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

- Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome                

- Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

- Sélectionnez Paramètres Avancées

- Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.​

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
 

 

Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à m´avoir communiqué les données en ma possession, par l’intermédiaire du site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de me demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez me contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : cliquez ICI, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de ma newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : cliquez ICI

 

Puis-je modifier la Charte ?

Je me réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, je publierais ces changements sur cette page avec une date de mise à jour.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le site.
 

 

Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de me contacter par email (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), en cliquant ici.

 

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Je vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.